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Photo de Agnès Constant

Propositions de loi d'Agnès Constant

3 propositionss de loi signées

05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

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