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Proposition de résolution N° 29 (2019-2020)
relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental
écrite par Richard Yung
cosignée par Agnès Constant, Annick Billon, Catherine Deroche, Catherine Procaccia, Claudine Lepage, Colette Mélot, Dominique Vérien, Esther Sittler, Évelyne Perrot, Évelyne Renaud-Garabedian, Françoise Cartron, Françoise Laborde, Françoise Ramond, Frédérique Puissat, Hélène Conway-Mouret, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jocelyne Guidez, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Rossignol, Mireille Jouve, Nathalie Delattre, Noëlle Rauscent, Patricia Schillinger, Sabine Van Heghe, Abdallah Hassani, Alain Milon, Alain Richard, André Gattolin, Antoine Karam, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, Bernard Lalande, Christian Cambon, Christophe-André Frassa, Claude Haut, Claude Kern, Claude Malhuret, Damien Regnard, Daniel Chasseing, Didier Rambaud, Dominique Théophile, François Patriat, Frédéric Marchand, Georges Patient, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Hugues Saury, Jackie Pierre, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Noël Guérini, Jean-Yves Leconte, Julien Bargeton, Marc Laménie, Martin Lévrier, Michel Amiel, Michel Dennemont, Michel Vaspart, Olivier Cadic, Philippe Adnot, Philippe Bonnecarrere, Philippe Paul, Pierre Laurent, Pierre Louault, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Robert Laufoaulu, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Thani Mohamed Soilihi, Yannick Vaugrenard & Yves Détraigne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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