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5 décembre 2019
Proposition de loi N° 180 (2019-2020)
relative à la sécurité sanitaire
écrite par François Patriat & Michel Amiel
cosignée par Agnès Constant, Françoise Cartron, Noëlle Rauscent, Patricia Schillinger, Abdallah Hassani, Alain Richard, André Gattolin, Antoine Karam, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Bernard Cazeau, Claude Haut, Didier Rambaud, Dominique Théophile, Frédéric Marchand, Georges Patient, Julien Bargeton, Martin Lévrier, Michel Dennemont, Richard Yung, Thani Mohamed Soilihi & Xavier Iacovelli
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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