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Amendements d'Ahmed LAOUEDJ
322 amendements trouvés
10/10/2023 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cabanel, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Laouedj, Mme Pantel
Alinéa 5 1° Deuxième phrase Après le mot : Il insérer les mots : dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix et 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le droit de véto accordé au maire lors des réunions de la CALEOL ne renforce pas son pouvoir d’attribution de logements sociaux mais son droit de ref...
04/10/2023 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20222023-648 - Article 3 (Irrecevable)
M. Laouedj
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
