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Les interventions de Ahmed LAOUEDJ sur ce dossier
25 amendements trouvés
27/02/2024 — Amendement N° COM-42 rectifié au texte N° 20232024-263 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bilhac, Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Mme Guill...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
27/02/2024 — Amendement N° COM-40 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol, La...
Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L6111-1 du code du travail, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Toute personne ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale pour la durée d'au moins un mandat peut être admise en deuxième année de premier ...
27/02/2024 — Amendement N° COM-39 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
19/12/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 2 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset, Roux, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article 221-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur une personne en état de sujétion psychologique ou physique au sens de l’article 223-15-3 connue de son auteur ; » 2° Après le 2° de l’article 222-3, il est inséré un alinéa ai...
19/12/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 1er (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset, Roux, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « et de la sujétion psychologique ou physique » ; 2° L’article 223-15-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « soit d’une personne en é...
