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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ahmed LAOUEDJ sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/10/2023 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20232024-045 - Article 1er (Retiré)
M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mmes Nathalie Delattre, Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, M...
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le déploiement de tout projet de service express régional métropolitain au sein d’une métropole, ou d’un groupement d’établissements publics de coopération intercommunale organisés autour d’une ou de plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants, s’effectue sur un périmètre correspon...
23/10/2023 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20232024-045 - Article 1er (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions permettant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique, suivant les modalités prévues à l’article L. 1213-3 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement rétab...
