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Rapports d'Alain Anziani

33 rapports signés

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27/06/2012 — Rapport N° 619 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi n° 592 et les propositions de loi n° 536 relatif au harcèlement sexuel

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

07/12/2011 — Rapport N° 169 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17/11/2011 — Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 05) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Coordination du travail gouvernemental

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12/05/2011 — Rapport d'information N° 518 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur les conflits d'intérêts - Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/12/2010 — Rapport d'information N° 186 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/11/2010 — Avis N° 116 (2010-2011) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Administration générale et territoriale de l'État

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

07/07/2010 — Rapport d'information N° 647 (2009-2010) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur les conséquences de la tempête - Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

07/07/2010 — Rapport d'information N° 647 (2009-2010) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur les conséquences de la tempête - Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

10/06/2010 — Rapport d'information N° 554 (2009-2010) au nom de la mission commune d'information, sur les conséquences de la tempête - Xynthia : les leçons d'une catastrophe

19/11/2009 — Avis N° 106 (2009-2010) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Administration générale et territoriale de l'État

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/07/2009 — Rapport d'information N° 558 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la - Responsabilité civile : des évolutions nécessaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/11/2008 — Avis N° 104 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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