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Les interventions de Alain Anziani sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/09/2010 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20092010-700 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bel, Peyronnet, Sueur, Anziani, Frimat, Mmes Le Texier, Cartron, MM. Assouline, Collomb, les membres du Groupe So...
Rédiger ainsi cet article : Nul ne peut dissimuler son visage au sein d'un espace affecté au service public ou dès lors que des raisons liées à la sécurité publique ou à la lutte contre la fraude l'exigent. Un décret en Conseil d'État fixe la liste des lieux soumis à l'obligation inscrite à l'alinéa précédent. Exposé sommaire : Cet amendeme...
13/09/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 20092010-700 - Article 2 (Tombe)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Frimat, Mmes Le Texier, Cartron
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 1. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement...
