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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
De ce texte émane un mauvais parfum de nostalgie, de réaction, voire de restauration... Je salue le courage intellectuel de notre rapporteur qui dépose des amendements pleins de sagesse, équilibrés, revenant au principe constitutionnel d'individualisation des peines. Mais tout son courage et son talent ne suffisent pas à transformer le plomb en...
Monsieur le rapporteur souligne une véritable difficulté et son amendement est bienvenu. Toutefois, sur le fond, nous sommes opposés à cet article qui élargit le référé-détention au profit du procureur de la République. L'amendement COM-13 est adopté.
