Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pillet (46 interventions)
- André Reichardt (8 interventions)
- Jacques Bigot (5 interventions)
- Jacques Mézard (4 interventions)
- Alain Anziani (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- François-Noël Buffet (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
