Interventions en hémicycle d'Alain Anziani

M. Alain Anziani. La société Rentabiliweb a annoncé un jour une distribution de billets de banque dans la rue. Alors que le préfet de police dispose déjà des moyens d’interdire une telle manifestation, vous nous proposez un nouveau texte créant un délit de distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique. Un nouveau texte est...

Une autre constante de votre projet de loi, monsieur le ministre, est la méfiance que vous nourrissez à l’égard des juges. En effet, chaque fois que vous en avez l’occasion, vous restreignez leurs pouvoirs, oubliant qu’ils sont les garants constitutionnels des libertés fondamentales dans notre pays. Nous en avons de nouvelles illustrations dans...

Je ferai une petite digression à ce sujet, monsieur le ministre. Je vous ai entendu tout à l’heure, à propos de l’affaire de Grenoble, vous emporter contre la décision d’un juge concernant un présumé délinquant. Permettez-moi de vous dire, avec un peu de malice, que le fait de critiquer une décision de justice est une infraction passible d’une ...

Penser que l’on pourrait, demain, tenir des audiences par caméra interposée avec, d’un côté, le juge, et de l’autre, le prévenu, est une absurdité, et même une faute !

Tous les praticiens le savent : ce qui est important dans l’audience, c’est le face-à-face entre le juge et le prévenu, ce moment de vérité très fort où, droit dans les yeux, l’un et l’autre peuvent se parler. Vous allez le supprimer ; ce faisant, non seulement vous affaiblirez la sanction, mais vous renforcerez aussi, sans doute, le côté « bli...

Justement, de caricature, mes chers collègues, je vais vous donner un bel exemple.

Monsieur le ministre, vous déclariez dimanche dernier qu’en s’associant à la manifestation contre la politique du Gouvernement à l’égard des Roms, les socialistes démontraient qu’ils n’avaient rien compris à la lutte contre la délinquance.

C’est une belle caricature…

Même si, je vous le concède, ce n’est pas le cas de tous dans nos rangs, sans doute sommes-nous nombreux, y compris au sein de la majorité – je ne citerai pas de noms – à ne pas partager votre haute intelligence sécuritaire.

J’ai même cru comprendre qu’il arrive au Conseil constitutionnel de censurer votre appréciation des libertés publiques, comme ce fut le cas encore récemment dans sa décision sur la garde à vue

Depuis dix ans, vous nous faites la même réponse, et je ne doute pas que, tout à l’heure, vous allez reprendre cette chanson : « Et vous, que proposez-vous ? ».

M. Alain Anziani. Mais les résultats, vous ne les avez pas !

M. Alain Anziani. Monsieur Braye, si vous le voulez, vous pouvez venir prendre ma place à la tribune !

L’ordre commence par le respect. Alors, si vous êtes un partisan de l’ordre, sachez aussi être un partisan du respect ! Pour nous, …

… la lutte contre la délinquance ne se résume pas à toujours plus d’infractions, toujours plus de peines, toujours plus de fichiers, toujours plus de surveillance, et toujours moins d’éducateurs et de juges. Notre vision diffère de la vôtre sur un point essentiel.

Nous ne doutons pas de la valeur de la sanction, de ce rappel incontournable à la règle et à la responsabilité individuelle. Mais, pour lutter véritablement contre la délinquance, nous sommes persuadés qu’il est nécessaire de s’attaquer à ses racines : le manque d’éducation, ...

... d’assistance éducative, d’intégration dans la société, le sentiment d’exclusion, le chômage, la misère matérielle ou morale.

La vraie lutte contre l’insécurité requiert que des moyens soient donnés aux forces de l’ordre, mais aussi à toutes les forces d’insertion qui existent dans ce pays : familles, éducateurs, associations, municipalités. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre l’exclusion est l’arme la plus durable pour combattre l’insécurité !

M. Marleix a anticipé une question que nous sommes certainement nombreux à nous poser : pourquoi n’y a-t-il pas d’équité démographique entre les régions en termes de représentation ? M. le secrétaire d’État a justifié cette absence d’équité en faisant valoir que si une région comptait moins de conseillers territoriaux qu’une autre à population ...

À dire vrai, je ne sais pas comment nous en sommes arrivés là. J’essaie d’être aussi cartésien que possible et de reconstituer le scénario qui compte plusieurs actes. À l’acte 1, le Sénat a voté ce tableau. À l’acte 2, qui a commencé quelques instants après, M. Mercier a déclaré que des erreurs matérielles étaient survenues. À cette heure de ...