Interventions d'Alain Anziani

Avis favorable. L'amendement n° 100 est adopté et devient l'article 11 undecies.

Avis favorable. L'amendement n° 101 est adopté et devient l'article 11 duodecies.

Avis favorable. L'amendement n° 102 est adopté et devient l'article 11 terdecies.

Nous soutenons la création d'un procureur financier. Avis défavorable. L'amendement n° 52 est rejeté.

L'amendement n° 14 substitue l'expression « procureur financier de la République » à l'expression « procureur de la République financier ».

Puisque la Garde des sceaux entend ne plus donner d'instructions individuelles, l'amendement n° 11 confie au procureur général près la cour d'appel de Paris le soin de trancher les conflits de compétence.

Je maintiens cet amendement. Sinon les affaires risquent de s'enliser. L'arbitrage du procureur général près la cour d'appel de Paris sera rendu après concertation. Soyons pragmatiques. D'autres mécanismes seraient possibles : en cas de conflit entre juges d'instruction, c'est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui arbitre. Mais la C...

Avis défavorable à l'amendement n° 54. L'amendement n° 54 est rejeté.

Avis favorable à l'amendement n° 103 qui reporte la date d'entrée en vigueur des dispositions du texte relatives à l'organisation judiciaire. L'amendement n° 103 est adopté et devient l'article 22 Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis deux heures, nous entendons des interventions brillantes, étincelantes, percutantes. Beaucoup d'entre elles visent un seul objet : ébranler la majorité et le Gouvernement.

En réalité, ces interventions auront pour effet d'ébranler la maison qui nous abrite, le Sénat lui-même.

Pourquoi une telle véhémence…

… au sujet d'un texte qui a pour unique ambition de rétablir la confiance entre nous et les citoyens ? Cela devrait au contraire nous réunir !

À cette méfiance de nos concitoyens, nombre de parlementaires répondent par de la défiance envers les citoyens. Ce n'est évidemment pas la bonne réponse. Je reprendrai certains des arguments qui ont été avancés. D'aucuns ont parlé de texte de circonstance. Étonnamment, je partage ce point de vue et vous donne raison, mes chers collègues : c'e...

Et je n’évoquerai pas le rapport d’information de Jean-Jacques Hyest sur lequel, avec quelques-uns, nous avons pu travailler. Je le dis sans provocation : il suffit d’examiner la chronologie pour s’apercevoir que le seul à avoir voulu légiférer sur ces questions en dehors du contexte – certes, le contexte l’a depuis rattrapé ! –, c'est Françoi...

Ne mélangez pas tout, mes chers collègues, nous allons y venir ! En tout cas, lorsque François Hollande pose cet acte, il le fait alors que les circonstances ne l’y poussent pas. Vous avez raison, la réalité est toujours plus forte : elle a rattrapé la volonté très forte du Président de la République avec le mensonge de Jérôme Cahuzac, que no...

Aujourd'hui, il faut un nouveau texte. Je vous promets que d'autres textes viendront par la suite, parce que, demain, il y aura l'affaire Karachi, …

… ou tout autre scandale. À chaque fois, il nous faudra progresser. Il n'y a jamais de texte définitif, surtout pas en la matière ! On nous oppose qu’il s’agit de textes de méfiance. Mes chers collègues, nous partageons tous le même sentiment : nous supportons mal ce soupçon qui nous frappe, tous, quelles que soient les travées que nous occupo...

Face à cela, deux solutions s'offrent à nous. La première semble relever de la magie. Elle consiste à penser qu'il suffit de hausser les épaules et que la rumeur passera. Personne ne pense cela possible ; personne ne croit à la magie. La seconde solution consiste à trouver des outils pour tenter de faire front. Un autre courant nous reproche d...

Je ne parlerai pas ici des parlementaires qui font l'objet de poursuites pénales, car les faits qui leur sont reprochés ne relèvent généralement pas de leur mandat de parlementaire. Ne nions pas que les conflits d'intérêts existent. Je me contenterai de citer trois exemples. Le premier, c'est l'affaire du Mediator. Comment admettre une telle a...