Interventions d'Alain Anziani

Madame le secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous venez d’apporter. Il y a des repreneurs, c’est bien, mais – j’attire votre attention sur ce point - ils interviennent tous dans le domaine de la mécanique de transmission. Il en résultera des difficultés pour les sous-traitants. Il y aura aussi un problème de rupture de char...

et Laurent Béteille sur la responsabilité civile ; - MM. Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Michel sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux dans le cadre de l'article 122-1 du code pénal ;

a souligné la contradiction entre une volonté de supprimer les sous-préfectures et l'augmentation des actes posant problème au regard du contrôle de légalité.

s'est inquiété de la multiplication de délais dérogatoires, alors même que la commission des lois, dans le rapport d'information consacré aux prescriptions en matière pénale et civile, avait plaidé pour une plus grande homogénéité. Il a estimé qu'il aurait été préférable de conserver le délai de trois mois, mais de le faire courir à compter de ...

 - sur l'administration générale et territoriale de l'Etat, M. Alain Anziani (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») ;