Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales permet aujourd’hui que soit créée autour d’une commune chef-lieu de département, quelle que soit sa population, une communauté d’agglomération dès lors que l’ensemble intercommunal regroupe au moins 30 000 habitants. Cette disposition dérogatoire ne concerne cependant pas un c...

J’ajoute que, dans des petits départements comme la Lozère, il n’y a pas de carte de l’intercommunalité. Aujourd’hui, nous avons vingt-cinq communautés de communes pour 75 000 habitants : elles regroupent donc en moyenne 3 000 habitants chacune, ce qui signifie qu’elles n’atteignent pas la taille critique et n’ont aucune possibilité d’action en...

Nous donner la possibilité de créer une communauté d’agglomération permettrait, grâce à la mise en place d’un chef d’orchestre, la réussite de l’intercommunalité. Nous sommes les oubliés de la République !

Privas compte, dans son environnement immédiat, des communes de taille importante, ce qui n’est pas le cas de Mende !

Par ailleurs, je réfute les arguments de Mme la ministre, pour laquelle j’ai au demeurant beaucoup d’estime. Il ne s’agit pas d’étendre l’expérimentation à l’ensemble de la France : elle ne concernerait que deux, trois ou quatre chefs-lieux de département. Il faut permettre aux plus petits d’agir et de vivre ! Je maintiens mon amendement.