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Les interventions de Alain Bertrand sur ce dossier
65 amendements trouvés
09/04/2014 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancad...
Alinéa 36 Supprimer les mots : pour une durée minimale de six ans Exposé sommaire : Maintenir une exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de six ans, dans le cadre d'une rétrocession, ne tient pas compte des aléas économiques. L'agriculteur doit pouvoir s'adapter aux signaux et aux évolutions du marché sans être bloqu...
09/04/2014 — Amendement N° 353 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 4 (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéas 7 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La généralisation de la possibilité d'inclure des clauses environnementales dans tous les baux ruraux pourrait compromettre certaines exploitations en remettant en cause leurs systèmes de production. Cette mesure pourrait créer un déséquilibre contractuel alors que le champ d'applicatio...
03/04/2014 — Amendement N° 677 au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Irrecevable)
M. Bertrand
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/04/2014 — Amendement N° 667 au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Irrecevable)
M. Bertrand
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/04/2014 — Amendement N° 666 au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Irrecevable)
M. Bertrand
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
