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Amendement N° 353 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 11 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 238 238 238 294 294 294 )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéas 7 à 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La généralisation de la possibilité d'inclure des clauses environnementales dans tous les baux ruraux pourrait compromettre certaines exploitations en remettant en cause leurs systèmes de production. Cette mesure pourrait créer un déséquilibre contractuel alors que le champ d'application actuel du bail avec clauses environnementales paraît suffisant pour répondre aux enjeux de protection de la biodiversité, en particulier dans les zones sensibles.
Par contre, il est urgent de moderniser le statut du fermage inadapté aux contraintes de l'agriculture du XXIème siècle. Les modalités de résiliation du bail rural sont telles qu'elles entrainent souvent le refus par les bailleurs de recourir au fermage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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