Nouvelle organisation territoriale de la république

L’amendement n° 1022, adopté sur proposition du rapporteur Jean-Jacques Hyest, me satisfait largement dans la mesure où il tend à préciser que les actions de la région contribuent « au développement économique équilibré » de son territoire. Certes, il faudrait parler de développement tout court, et un rattrapage en infrastructures est nécessair...

Eh oui, je suis frêchiste ! En effet, il avait inventé la marque Sud de France, que j’ai eu l’honneur de présider pendant près de dix ans. La création de « maisons de la région » à Shanghai, à New York, à New Delhi et dans d’autres grandes villes du monde a permis de promouvoir le Languedoc-Roussillon en fédérant les acteurs du tourisme. La m...

Il connaît les vins de Bordeaux, point à la ligne ! Pour se rendre visible, il faut un coup de génie, comme l’a été la création de la marque Sud de France. Je voterai contre cet amendement, mais il n’en reste pas moins que les régions disposent d’une certaine hauteur de vues !

Mes chers collègues, j’ai l’impression qu’il existe deux mondes dans cet hémicycle : le monde réel et le monde des juristes. Notre collègue Michel Mercier nous a appris hier soir que la compétence générale avait une description fonctionnelle et une description juridique et que les deux ne se recoupaient pas. Fort bien ! Ensuite, Mme la minist...

Mes chers collègues, songez que l’on risque d’arrêter des milliers de chantiers et de priver le pays de plusieurs milliards d’euros d’investissements si l’on supprime ces clauses de compétence !

M. Alain Bertrand. J’en ai la conviction intime et je sais que telle n’est pas la volonté de Mme la ministre, du Premier ministre et du Président de la République. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous enjoins de prendre les bonnes décisions.

On ne peut pas légiférer de manière uniforme pour tout le pays et pour toutes les circonstances ; une telle méthode comporte des inconvénients graves. Il faut bien plutôt faire preuve d’une certaine nuance et d’une certaine sensibilité. Les citoyens n’ont déjà pas compris les deux premières parties de la réforme, du moins dans le monde rural. ...

L’État et le Gouvernement affirment eux-mêmes qu’une partie de la réponse au problème de la ruralité et de l’hyper-ruralité réside dans une solidarité et une programmation communes – par exemple entre les métropoles et les zones rurales – ou dans l’élaboration de schémas régionaux d'aménagement du territoire qui tiennent compte de la ruralité.

Toutefois, si les clauses de compétence excluent l’action de la région et du département, ce ne sera même pas possible. C'est pourtant essentiel et indispensable… Aussi, pourquoi refuserions-nous, au travers de cette loi, de prendre en compte la ruralité et l’hyper-ruralité ?

Et c’est la même chose pour les contrats de plan État-région. Dire que les régions et les départements s'impliqueront, c'est surréaliste ! Vous le savez tous, ces collectivités rencontrent déjà des difficultés financières. Et vous nous dites qu’il faut supprimer la clause de compétence générale ! Si vous la supprimez, quand vous tomberez sur u...

… il s'appuiera sur cette disposition ! Ne supprimons pas cette clause et préservons ainsi l’intérêt du pays, des citoyens et des collectivités les plus faibles : on ne peut pas bâtir une politique en s'appuyant sur quatre ou cinq mille communes, même si nous, les ruraux, savons ce que nous devons aux politiques de la ville et des agglomératio...