Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vise notamment à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 1115-1 du code des transports, en insérant, après les mots « Les données relatives aux services de transport public incluent les arrêts, les horaires planifiés, les informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées », les mots « et les informations statistique...

Je partage bien entendu l’avis de M. le ministre sur cet amendement. Je veux m’adresser à mes collègues du groupe communiste, républicain et citoyen. Le rapport Duron, qui est bien fait, préconise de fusionner parfois les transports express régionaux et les trains d’équilibre du territoire, les TET. Je défends le train, bien sûr, car si nous n...

M. Alain Bertrand. Mais il faut savoir que ce train n’est indiqué nulle part, et qu’il n’y a plus d’agents dans les gares ; donc personne ne peut savoir qu’il existe ! De surcroît, il n’y a plus de contrôleurs dans les trains, donc même quand il y a des passagers, on ne peut pas les comptabiliser, surtout qu’ils ne paient pas…

Savez-vous ce que nous a répondu le directeur régional de la SNCF ? Il nous a dit qu’il allait étudier le problème pour que le Cévenol, qui relie Clermont-Ferrand à Nîmes – et autrefois à Marseille – soit affiché sur les bornes électroniques dans toute la France, tout en précisant que cela serait difficile, eu égard à la nature du système infor...

La réforme de la justice prud’homale prévue à l’article 83 ne sert pas précisément l’intérêt des salariés. À la vérité, cette prétendue modernisation n’a qu’un seul but : limiter le recours aux conseils de prud’hommes. Or ces juridictions paritaires, tout imparfaites qu’elles soient, répondent à ce propos d’Henri Lacordaire : « Entre le fort et...

Je retire l’amendement n° 948 rectifié, en comptant que M. le ministre tiendra ses engagements en termes d’amélioration de l’efficacité de la justice prud’homale. La réforme doit permettre que les salariés soient bien protégés.