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Les interventions de Alain Bertrand sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/01/2016 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Bertrand, Amiel, Barbier, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Chasseing, Gorce, Lozach...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du III de l'article 1600 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un tiers au moins de ce montant est destiné à être alloué par les chambres de commerce et d’industrie de région aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de leu...
28/01/2016 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Bertrand, Amiel, Barbier, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Chasseing, Gorce, Lozach...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du III de l'article 1600 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La moitié au moins de ce montant est destinée à être allouée par les chambres de commerce et d’industrie de région aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de ...
