Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Lors de l’examen de la loi NOTRe, il avait bien été envisagé que des EPCI puissent être constitués à partir de 5 000 habitants, si le territoire ou le nombre d’habitants au kilomètre carré le justifiait. Cela s’est d’ailleurs passé ainsi en Lozère, et je m’étonne que d’autres représentants de l’État aient eu une interprétation différente de la ...

Ces amendements concernent la définition des zones de revitalisation rurale. Actuellement, elles sont tellement étendues sur le plan géographique qu’elles concerneront bientôt un tiers du pays. Les mesures qui leur sont destinées et qui ont pour objet de soutenir l’activité et l’emploi ne produisent plus d’effet. Je serais, pour ma part, parti...

L’objet est le même. Nous proposons que la majoration de la population tienne compte des occupations réelles.

À mon sens, la difficulté que nos collègues évoquent de bonne foi ne tient pas à la problématique de la réanimation ; les anciens centres hospitaliers généraux disposent de services de traumatologie, de réanimation et de chirurgie. En fait, le véritable problème est lié à la distance et à la durée du trajet. Certaines zones de montagne se situ...

Cet amendement porte sur les transports primaires, à l’intérieur d’un département, d’une zone de santé, d’un groupement hospitalier de territoire ou d’un territoire de santé, ainsi que sur les transports secondaires, depuis ce territoire vers un CHU. Son dispositif prévoit qu’un contrat de mission santé, élaboré par l’État, s’impose à l’ensemb...

La filière bois contribue très significativement à la captation de carbone. Il serait donc normal qu’elle bénéficie d’une partie des recettes de la contribution climat-énergie, autrement dit de la taxe carbone. Les recettes ainsi générées doivent contribuer à financer le Fonds stratégique de la forêt et du bois, aujourd'hui doté d’une trentain...

Non, je le retire, madame la présidente. Je conçois qu’il est assez mal rédigé. Nous le redéposerons quand nous l’aurons retravaillé.

Cet amendement est presque identique à celui qu’a défendu à l’instant Bernard Delcros. Il vise à mieux définir la zone blanche, un territoire couvert à moins de 90 %, et la zone grise, un territoire couvert à plus de 90 %. L’amendement défendu à l’instant par M. Delcros, élu du Cantal, fixait ce seuil à 75 %. Je propose donc à M. le ministre ...

Je le rectifie pour le rendre identique à l’amendement n° 20 rectifié, madame la présidente. J’en profite pour remercier M. le ministre de ses propos.