Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Alain Cadec

Propositions de loi d'Alain Cadec

44 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

08/12/2020 — Proposition de loi N° 192 (2020-2021) tendant à modifier les lois Montagne

first

left

1 2 3

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org