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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 192 (2020-2021)
tendant à modifier les lois Montagne
écrite par Dominique Estrosi Sassone
cosignée par Agnès Canayer, Alexandra Borchio Fontimp, Anne Chain-Larché, Anne Ventalon, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Marie-Pierre Richer, Martine Berthet, Pascale Gruny, Patricia Demas, Sabine Drexler, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Boyer, Alain Cadec, Antoine Lefèvre, Bruno Belin, Bruno Rojouan, Cédric Perrin, Christian Cambon, Cyril Pellevat, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Didier Mandelli, François Bonhomme, François Calvet, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Henri Leroy, Jean Bacci, Jean Sol, Jean-Baptiste Blanc, Jean-François Rapin, Jean-Marc Boyer, Jérôme Bascher, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Laurent Somon, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Michel Savin, Olivier Rietmann, Patrick Bore, Patrick Chaize, Philippe Mouiller, Philippe Tabarot, Pierre Charon, René-Paul Savary, Ronan Le Gleut & Stéphane Sautarel
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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