Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 376 (2020-2021)
tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
écrite par Bruno Retailleau
cosignée par Agnès Canayer, Alexandra Borchio Fontimp, Anne Chain-Larché, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Lherbier, Brigitte Micouleau, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Chantal Deseyne, Christine Lavarde, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Elsa Schalck, Else Joseph, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Kristina Pluchet, Laure Darcos, Laurence Garnier, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Marie-Pierre Richer, Martine Berthet, Micheline Jacques, Pascale Gruny, Patricia Demas, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Boyer, Vivette Lopez, Viviane Malet, Alain Cadec, Alain Chatillon, Alain Houpert, Alain Joyandet, Alain Milon, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Bruno Belin, Bruno Sido, Cédric Perrin, Cédric Vial, Christian Cambon, Christian Klinger, Christophe-André Frassa, Claude Nougein, Damien Regnard, Daniel Gremillet, Daniel Gueret, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Dominique de Legge, Édouard Courtial, François Bonhomme, François Calvet, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Guillaume Chevrollier, Henri Leroy, Hugues Saury, Jacques Grosperrin, Jean Bacci, Jean Pierre Vogel, Jean-Baptiste Blanc, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Noël Cardoux, Jean-Raymond Hugonet, Jérôme Bascher, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Laurent Somon, Marc Laménie, Max Brisson, Michel Bonnus, Michel Savin, Olivier Rietmann, Pascal Allizard, Patrick Chaize, Philippe Bas, Philippe Mouiller, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Ronan Le Gleut, Stéphane Piednoir & Stéphane Sautarel
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui