Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Cadec sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/01/2021 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20202021-288 - Article 2 (Rejeté)
Mme de Cidrac, MM. Cambon, Houpert, Mme Joseph, MM. Cadec, Panunzi, Mmes Raimond-Pavero, Dumont, M. Belin, Mme Drexle...
Alinéa 1 Remplacer la date : 1 er avril 2021 par la date : 12 mars 2021 Exposé sommaire : Puisque nous partageons les arguments du Président Bas dans son amendement de commission, il nous semble nécessaire d’avancer la date butoir de rendu d’un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les mesures particulières d’organisation qu...
26/01/2021 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20202021-288 - Article 1er (Adopté)
MM. Cadec, Henri Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Panunzi, Mme Marie Mercier, M. Burgoa, Mme Gruny, MM. Klinger, Rap...
Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021 Exposé sommaire : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie qui ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de ...
19/01/2021 — Amendement N° COM-17 2ème rectif. au texte N° 20202021-254 - Article 1er (Satisfait)
MM. Cadec, Henri Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Panunzi, Mme Marie Mercier, M. Burgoa, Mme Gruny, MM. Klinger, Rap...
Alinéa 1 Remplacer les mots: en juin Par les mots: les 13 et 20 juin Exposé sommaire : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie qui ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le projet de loi reporte en...
