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Amendement N° COM-17 2ème rectif. (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Désignation d'un rapporteur
( amendements identiques : )
Déposé le 19 janvier 2021 par : MM. Cadec, Henri Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Panunzi, Mme Marie Mercier, M. Burgoa, Mme Gruny, MM. Klinger, Rapin, Mme Drexler.
Alinéa 1
Remplacer les mots:
en juin
Par les mots:
les 13 et 20 juin
Exposé Sommaire :
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie qui ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le projet de loi reporte en juin 2021 ces scrutins initialement prévus en mars 2021.
Un événement sportif majeur doit être pris en compte concernant les dates des scrutins, il s'agit du Tour de France, qui débutera le 26 juin. Avec une moyenne de 2, 6 millions de téléspectateurs chaque jour et environ 30, 6 millions de Français qui ont regardé le Tour de France de 2019, cet événement peut avoir un impact important sur le taux de participation aux élections.
Pour des raisons liées à l'organisation des opérations de vote et à l'impact du Tour de France sur le taux de participation des électeurs, cet amendement propose de préciser les dates des deux tours de scrutin: 13 et 20 juin 2021.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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