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Amendement N° 1 4ème rectif. (Adopté)
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Discuté en séance le 26 janvier 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2021 par : MM. Cadec, Henri Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Panunzi, Mme Marie Mercier, M. Burgoa, Mme Gruny, MM. Klinger, Rapin, Mme Drexler, MM. Pellevat, Favreau, Chaize, Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mmes de Cidrac, Chain-Larché, Chauvin, MM. Grosperrin, Paul, Laménie, Duplomb.
Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021
Exposé Sommaire :
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie qui ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le projet de loi reporte en juin 2021 ces scrutins initialement prévus en mars 2021.
Pour donner plus de visibilité aux électeurs et aux candidats, il est proposé de fixer, dès à présent, les dates exactes des prochaines élections régionales et départementales : les 13 et 20 juin 2021.
Il s’agit également d’éviter d’organisation des scrutins le week-end du 27 juin, qui correspond aux premiers départs pour les vacances d’été.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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