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Je tiens, avant de conclure, à saluer l'excellent travail de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à midi.
Je partage l'inquiétude de Jean-François Rapin pour le mareyage, qui sera mécaniquement touché. Vous allez mettre en place un système d'indemnisation à partir du fonds d'ajustement au Brexit : pourquoi pas, mais il faut d'abord prendre des mesures. Vous le faites ; il est temps de le faire. Puisque l'article 19 de l'accord de partenariat euro-...
J'ai été pendant dix ans député européen et je suis de ceux qui ont toujours considéré que lorsque l'on regarde la carte de l'Europe, on voit cette « poche », qui se situe entre la Bulgarie, la Roumanie, la Grèce, la Croatie et la Hongrie. Cet espace géographique comprend cinq pays, désormais six avec l'Albanie. Autant je suis formellement oppo...
Je vous remercie pour vos éclairages. Au 1er octobre, la hausse du prix du gaz atteignait plus de 12 %, soit une croissance sans précédent depuis 2013. Les candidats à l'élection présidentielle formulent diverses propositions pour protéger la facture énergétique des ménages : tarification progressive de l'énergie et de l'eau et gratuité des pre...
Mes chers collègues, le président Jean-François Rapin est retenu aujourd'hui par les Journées d'études de l'Association nationale des élus du littoral dont il est président. Aussi m'a-t-il prié de le suppléer ce matin. Notre réunion de commission portera aujourd'hui sur un seul sujet, mais un sujet particulièrement structurant : la régulation ...
Je vous félicite au nom de la commission pour la qualité de votre rapport. On peut en effet lire dans la presse de ce matin qu'une ancienne salariée de Facebook « accuse le géant mondial de mettre sciemment en danger les jeunes générations et d'accentuer les tensions sociales ». Cela va très loin ! Il faut donc être vigilants et agir.
Je vous remercie, madame la rapporteure. Nous transmettrons votre demande au président Jean-François Rapin.
Mes chers collègues, Mme Nathalie Goulet a déposé une proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et à uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre. Le président Rapin a proposé que Pascale Gruny et Laurence Harribey, rapporteurs de la commission sur les que...
Le Gouvernement a élaboré un plan pour 3 millions de personnes exerçant une activité non salariée en France, avec 20 nouvelles mesures dédiées aux travailleurs indépendants, qu'ils exercent en libéral ou qu'ils soient entrepreneurs individuels ou micro-entrepreneurs. Nombreux sont ceux qui attendaient une réforme de fond de leur statut. Le trav...
Le Gouvernement a élaboré un plan pour 3 millions de personnes exerçant une activité non salariée en France, avec 20 nouvelles mesures dédiées aux travailleurs indépendants, qu'ils exercent en libéral ou qu'ils soient entrepreneurs individuels ou micro-entrepreneurs. Nombreux sont ceux qui attendaient une réforme de fond de leur statut. Le trav...
Le Gouvernement a élaboré un plan pour 3 millions de personnes exerçant une activité non salariée en France, avec 20 nouvelles mesures dédiées aux travailleurs indépendants, qu'ils exercent en libéral ou qu'ils soient entrepreneurs individuels ou micro-entrepreneurs. Nombreux sont ceux qui attendaient une réforme de fond de leur statut. Le trav...
Monsieur le président-directeur général, il vaut mieux se répéter que se contredire. Ma première question portera sur la loi Egalim, qui a déjà été évoquée. Celle-ci est censée favoriser une meilleure prise en compte des coûts de production, mais tarde manifestement à produire ses effets. Pourtant, de nombreuses filières ont mis en place des i...
C'est donc Bruno Le Maire qui a décidé. C'est ce que vous venez de nous dire.
C'est clair. Cependant, ce que vous avez le droit de faire au Brésil, on ne peut le faire en France. Il y a là une certaine contradiction.
Madame la Députée, je vous remercie. Je n'aurai pas de question, mais une remarque. J'ai passé dix ans au Parlement européen et je vous trouve très optimiste. À vous entendre, le Parlement aurait révolutionné le cadre financier pluriannuel. J'en doute, pardonnez-moi. Le Parlement tente d'introduire les ressources propres depuis longtemps. Notre...
En tant que corapporteur du comité de suivi sur ce dossier, je souhaite revenir sur l'affaire Engie-Veolia-Suez. Monsieur Fabien Gay, vous disiez que l'État n'est même plus régulateur, j'irai plus loin : l'État est complice ! Nous avons entendu MM. Varin et Camus de Suez, ainsi que M. Clamadieu d'Engie qui nous a menti pendant une heure. Nous a...
Monsieur le président, vous avez fait remarquer à notre présidente, Sophie Primas, que nous n'avions pas, comme vous, connaissance de tous les arcanes des grands groupes. Nous ne sommes pas nous-mêmes administrateurs de trois grandes sociétés, mais cela ne nous empêche pas d'être très attachés à la transparence, notamment quand l'argent public ...
La décision de céder les parts d'Engie à Veolia a été votée lors d'un conseil d'administration contre l'avis de représentants de l'État, pourtant actionnaire principal d'Engie. Comment expliquer que l'État n'ait pas été suivi ? Estimez-vous que l'État a fait preuve de neutralité ? Meridiam est une société de gestion d'actifs. Elle n'a pas d'ex...
La décision de céder les parts d'Engie à Veolia a été votée lors d'un conseil d'administration contre l'avis de représentants de l'État, pourtant actionnaire principal d'Engie. Comment expliquer que l'État n'ait pas été suivi ? Estimez-vous que l'État a fait preuve de neutralité ? Meridiam est une société de gestion d'actifs. Elle n'a pas d'ex...
Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser le président Rapin, retenu en séance par un projet de loi dont il est rapporteur : l'ordre du jour des travaux du Sénat a été modifié hier soir. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 31 janvier dernier, une année de transition s'est ouverte qui se terminera le 31 décembre pr...