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223 interventions trouvées.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, la France gronde, et les marins pêcheurs sont en colère. Dans une période où le prix du gasoil ne cesse d’augmenter, après un plan de sortie de flotte qui pénalise notre capacité de pêche, après la proposition de la Commission euro...

Ces décisions ubuesques vont nous condamner à importer davantage et à consommer des produits surgelés. C’est inacceptable ! Pour ce qui concerne les mesures de protection des cétacés, il existe déjà pour ces espèces des dispositifs de dissuasion acoustique dont l’efficacité n’est plus à démontrer. Et précisons, au passage, que les populations ...

Monsieur Niel, en 2022, votre groupe Iliad, maison mère d'Internet Free et de Free Mobile, a réalisé un chiffre d'affaires de 8,4 milliards d'euros. L'année a été marquée par une forte croissance de ses activités en France, mais aussi en Pologne avec la marque Play, depuis 2020, et UPC Polska, depuis 2022, en Italie, avec Iliad Italia. Vous re...

Mesdames et messieurs, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir accepté de participer à notre mission d'information. Toutes les agences de l'eau sont représentées dans notre table ronde. Elles constituent le bras armé de notre politique de l'eau depuis au moins un demi-siècle. Nous ouvrons la première audition publique de notre mission d'i...

Pourquoi avez-vous attribué des notes aux SAGE ? Les SAGE mal notés sont-ils inaboutis ou incomplets ?

La plupart des villes, hormis leurs hypercentres, disposent de réseaux d'assainissement séparatifs.

Vous rapprochez-vous des objectifs de la DCE, dont l'atteinte est attendue pour 2027 ?

Où vous situez-vous dans l'opération d'inventaire des zones humides ?

Thierry Vatin notait que l'agriculture constituait actuellement la « bête noire » de la gestion durable de l'eau dans le bassin Artois-Picardie.

Nous poursuivons notre tour de table avec le bassin Loire-Bretagne, qui est le plus long de France. Il s'étend du mont Gerbier-de-Jonc dans l'Ardèche à la Pointe du Raz dans le Finistère.

À vous entendre, la question de la modification des cultures apparait délicate. En effet, chaque région est ancrée dans ses spécialités.

En ma qualité de président de séance, je vous remercie pour votre participation. De toute évidence, les agences de l'eau manquent de moyens. Il est aussi vrai que leurs ressources ont diminué de manière significative ces dernières années, alors même qu'elles sont indispensables et incontournables en matière de gestion durable de l'eau. Nous en ...

Pendant près de dix ans, j'ai présidé la commission locale de l'eau de la baie de Saint-Brieuc, laquelle est confrontée aux problèmes causés par les nitrates et par les algues vertes. Il faut considérer, non seulement la quantité d'eau, mais sa qualité.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi américaine dite de réduction de l’inflation, l’Inflation Reduction Act, adoptée l’été dernier par le Congrès des États-Unis et entrée en vigueur le 1er janvier, soulève, par sa nature, son ampleur et ses modalités, des questions difficiles pour l’Union europé...

Le répertoire actuel des activités susceptibles d’être reconnues d’utilité sociale ne mentionne pas explicitement la préservation du patrimoine naturel et historique, dont chacun sait pourtant le rôle dans l’attractivité de la France, en particulier pour le tourisme. La valeur historique et culturelle de ce patrimoine, ainsi que son impact écon...

La situation actuelle du marché locatif est compliquée. La loi Climat et résilience prévoit l'interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores et le gel des loyers des passoires thermiques. Le calendrier proposé pose d'importantes contraintes économiques, juridiques et techniques ; des aménagements sont imposés à tous ...

Disposons-nous d'évaluations sur le résultat des sanctions prises contre la Russie ? Ont-elles porté leurs fruits ? Je crois qu'un état des lieux est nécessaire, d'autant que ces sanctions ont des conséquences dans les pays qui les appliquent. Le Conseil européen a décidé un soutien macro-financier de 18 milliards d'euros en 2023 au bénéfice d...