Interventions d'Alain Cadec

Monsieur le ministre, face à l’urgence climatique, le Gouvernement a décidé de mettre en place une planification écologique territoriale, en intégrant des enjeux tels que les transports, l’habitat, l’environnement et l’énergie. L’objectif est de réduire les émissions de CO2 de près de 140 millions de tonnes d’ici à 2030. Le Gouvernement a ain...

Mes Chers Collègues, je vous prie d'abord d'excuser le président de notre commission, Jean-François Rapin, qui est retenu dans son département du Pas-de-Calais où il reçoit la Première ministre, Mme Borne, qui vient y constater la situation catastrophique provoquée par les inondations de ces derniers jours. Nous entendons aujourd'hui la Cour d...

Je vous remercie pour votre exposé et propose à mes collègues de vous interroger.

Juste une petite question : vous nous avez présenté les taux d'erreur au niveau de l'Union européenne mais disposez-vous d'une décomposition par pays ? Ou peut-être ne pouvez-vous pas la divulguer ? On peut en effet imaginer que les erreurs sont plus fréquentes dans certains pays que dans d'autres. Vous avez également bien distingué l'erreur de...

Nous en venons au rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur les énergies marines renouvelables dans l'Union européenne : ce rapport a fait du bruit, notamment en soulevant la question de l'impact environnemental des éoliennes qui n'est pas neutre pour la biodiversité marine et pour la pêche, à laquelle vous me savez très attaché. M....

À ma connaissance, il n'y a pas d'étude d'impact sur la pêche préalable à l'installation d'un parc éolien dans notre pays. Cela semble signifier que nous ne respectons pas les règlements européens que vous avez évoqués. L'exécutif et le Parlement français ont validé le principe de l'augmentation extrêmement rapide de l'installation d'éoliennes ...

Il me semble qu'on commence à prendre conscience que l'objectif de 2035 sera difficile à atteindre ; je suis moi-même convaincu que cette échéance est beaucoup trop proche. De plus, la construction et la livraison des voitures électriques auront un impact plus important sur l'environnement que de continuer à utiliser certaines voitures thermiqu...

Merci beaucoup Madame Shaefer pour vos réponses argumentées et précises. Il est temps d'aborder la question de la cybersécurité. Monsieur Soblet, souhaitez-vous présenter l'avis de la Cour sur la dernière proposition législative de la Commission à ce sujet ?

Merci beaucoup pour votre synthèse.

Nous arrivons à la fin de notre audition et je voudrais remercier très sincèrement nos intervenants en présentiel ou à distance. Nous rendons hommage à l'important travail qu'accomplit la Cour des comptes européenne. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures....

J'ai deux remarques. La France est depuis longtemps à la pointe pour demander la création de nouvelles ressources propres. Une taxe sur les produits financiers a été évoquée dans le passé, un sujet porté par Alain Lamassoure. Où en est-on concrètement ? Je suis personnellement persuadé que cette taxe demeure pertinente. Par ailleurs, je décou...

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que tout allait bien, que tout était quasiment réglé. Permettez-moi de vous alerter contre toutes certitudes. Un certain nombre d'éléments que vous avez avancés ne règlent malheureusement pas les problèmes de la pêche. Vous avez évoqué un grand nombre de sujets, en appelant par exemple, et je part...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la mer. Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine, la pêche française a pu bénéficier d'une aide d'État eurocompatible de 20 centimes d'euro par litre de carburant. A...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État à la mer. Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine, la pêche française a pu bénéficier d’une aide d’État eurocompatible de 20 centimes d’euro par litre de carburant. A...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de leur réunion du 29 et du 30 juin prochain, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne vont devoir traiter d’un ensemble de sujets qui concernent tous trait, peu ou prou, la situation et le positionnement de l’Union européenne dans un environnement géo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de leur réunion des 29 et 30 juin, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne vont devoir traiter d'un ensemble de sujets qui ont tous trait, peu ou prou, à la situation et au positionnement de l'Union européenne dans un environnement géopolitique partic...

Nous examinons une proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaire, dont le chapitre II évoque « l'accessibilité sociale bancaire ». À ce chapitre, j'avais déposé un amendement visant à renforcer les droits des demandeurs de crédit et à assurer une transparence dans les décisions de refus de crédits des banques. E...

Nous examinons une proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaire, dont le chapitre II évoque « l’accessibilité sociale bancaire ». À ce chapitre, j’avais déposé un amendement visant à renforcer les droits des demandeurs de crédit et à assurer une transparence dans les décisions de refus de crédits des banques. E...

Nous examinons une proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaire, dont le chapitre II évoque « l’accessibilité sociale bancaire ». À ce chapitre, j’avais déposé un amendement visant à renforcer les droits des demandeurs de crédit et à assurer une transparence dans les décisions de refus de crédits des banques. E...