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Les interventions de Alain Chatillon sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/07/2010 — Sous-Amendement N° 602 rectifié à l'amendement N° 580 au texte N° 20092010-560 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Chatillon, Lecerf
Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, quinzième ligne I.- A la deuxième colonne, remplacer le nombre : 262 par le nombre : 246 II.- A la quatrième colonne Remplacer le nombre : 91 par le nombre : 75 Exposé sommaire : Le département de la Haute-Garonne étant deux moins peuplé que celui du Nord par exemple, il est cohérent que le n...
27/01/2010 — Sous-Amendement N° 682 6ème rectif. à l'amendement N° 85 au texte N° 20092010-170 - Article 3 (Tombe)
MM. Braye, Gouteyron, Portelli, Houel, Martin, Bizet, Guené, Doublet, Laurent, Bailly, Laménie, Sido, Pierre, Cornu, ...
Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe IV I. - Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : dix pour cent du nombre total de sièges issu de l'application des II et III par les mots : trente pour cent du nombre de sièges visés au tableau du II II. - Après l'alinéa...
13/01/2010 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 20 (Retiré)
MM. Alduy, Beaumont, Béteille, J. Blanc, Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Gilles, Grignon, Mme Henneron, MM. Laménie,...
Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, et dans le respect du schéma d'orientation de l'intercommunalité établi par le représentant de l'État dans le département, un établissement public de coopération intercommunale issu d'une fusion peut contenir une enclave l...
