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Sous-Amendement N° 602 rectifié à l'amendement N° 580 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 juillet 2010 par : MM. Chatillon, Lecerf.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 1er
Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, quinzième ligne
I.- A la deuxième colonne,
remplacer le nombre :
262
par le nombre :
246
II.- A la quatrième colonne
Remplacer le nombre :
91
par le nombre :
75
Exposé Sommaire :
Le département de la Haute-Garonne étant deux moins peuplé que celui du Nord par exemple, il est cohérent que le nombre de ses conseillers territoriaux soit revu à l baisse
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