Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Chatillon sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/09/2010 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20092010-644 - Article 1er (Retiré)
MM. Fouché, Bécot, Mme Sittler, MM. Leroy, Vial, Pinton, Trucy, Courtois, Huré, Belot, Milon, Revet, Lecerf, Lorrain,...
Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les volumes d'électricité produite par les installations hydroélectriques fonctionnant au fil de l'eau, d'une puissance supérieure à 12 mégawatts, exploitées sur le territoire métropolitain continental par un fournisseur, ou toute société qui lui est liée, sont décomptés dans des condi...
27/09/2010 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20092010-644 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Chatillon, Carle, Pointereau, Cornu, Guené, Doublet, Laurent, Bordier, Mme Sittler, MM. Revet, Lorrain, Grignon, ...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dixième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition ne s'applique pas aux contrats d'achat d'une durée de...
