Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Chatillon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'agriculture connaît de graves problèmes, qui conduiront à une augmentation du prix de cession légitime pour les agriculteurs, alors que la distribution française est extrêmement concentrée : cinq enseignes réalisent 85 % des achats à l'industrie agro-alimentaire. Soyons attentifs à la date d'entrée en vigueur des conditions générales de vente...
Pourquoi avoir donné la préférence à l'INPI ? Modifions ce texte ! M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Nous réintroduisons justement l'Inao... C'est son rôle ! M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Outre l'Inao, l'INPI consulte les collectivités locales, les groupements professionnels... Il faudrait remplacer la « consultation » par « l'a...
Il faut tenir, sinon les effets de ce dispositif seront catastrophiques pour le respect des conditions générales de vente.
On est en plein flou artistique : qui contrôlera le respect de ce quart d'heure d'attente ? L'amendement n° 77 est adopté. L'article 68 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Est-ce conforme à la réglementation communautaire ? Prenons garde de ne pas susciter le même problème qu'avec Mercedes, en empêchant les entreprises françaises de bénéficier de la loi communautaire. L'Europe est en train de finaliser sa réglementation sur les produits diététiques : ce n'est pas le moment d'interférer !
