Examen du rapport

Défavorable à l'amendement n° 74, ainsi qu'à l'amendement n° 75. (Assentiment) p. 179 1er paragraphe ajouter la phrase suivante : L'amendement exprime certaines réserves sur le crédit d'impôt recherche. Ici encore, je propose qu'on précise qu'il s'agit de la position des membres du groupe socialiste. Je propose d'ajouter : « Une partie de l...

D'accord. (Assentiment) p. 184 paragraphe « Dans ce cadre, elle estime que la création d'un Ministère de l'enseignement technique... ». Réécrire ainsi cette proposition : Suite aux observations de M. Legendre, mon amendement n° 77 reformule la proposition relative à l'enseignement technique. (Assentiment). Dans les préconisations de la mis...

Les subventions vont mettre les collectivités territoriales en porte-à-faux. Le prêt à taux zéro, conclu entre le gouvernement et les groupes bancaires, permet d'imposer les risques de délocalisations. (Assentiment.) - p. 190, après le premier paragraphe, insérer la proposition suivante : « Enfin, la mission considère nécessaire de mieux int...

Je vous propose de rendre les cotisations aux pôles de compétitivité éligibles au crédit d'impôt recherche. Le coût pour l'État paraît négligeable en regard des retombées économiques. Cela favorisera les pôles dynamiques qui s'efforcent de rassembler autour d'eux le maximum d'acteurs. Enfin, cela permettra à l'État de se désengager plus rapidem...

Les pôles de compétitivité devaient initialement être au nombre de douze ; on en compte aujourd'hui 75, dont une quinzaine ne sont pas efficients. Dans l'agroalimentaire, par exemple, il faut concentrer les efforts sur une dizaine de pôles, sans s'éparpiller.

Favorable aux amendements n° 80 à 91, essentiellement rédactionnels. (Assentiment). - P 216, Ajouter avant «L'outil de travail.... Compétitivité nationale» : « Le rapporteur fait remarquer » Ajouter après le premier paragraphe : « Cette question fait l'objet d'un débat important au sein de la mission.» Une partie de la mission fait ainsi v...

Avis favorable aux amendements n° 93 à 101 qui procèdent à des mises à jour, des ajouts de références et des clarifications, ou indiquent la position de certains membres de la mission. Je vous propose notamment, avec l'amendement n° 96, d'intégrer une observation provenant d'une contribution écrite de M. Serge Andreoni concernant le secteur pét...

La péréquation horizontale qui sera proposée en juin et corrigée en décembre y répondra.

Nous abordons avec l'amendement n° 102 la synthèse des propositions de la mission. Je vous propose d'intégrer en plus la proposition du groupe socialiste - amendement n° 103 - à l'exception des points 12 et 13. La question de la « sécurité sociale professionnelle », proposition de la CGT reprise par certains économistes, relève d'un débat spé...

Je supprime l'expression de « sécurité sociale professionnelle », qui prête à confusion, pour laisser la formulation « afin de sécuriser les parcours professionnels » qui est déjà dans le texte.

Je vous cite le rapport : « la mission considère qu'il serait opportun à très court terme de fusionner les deux dispositifs, CRP et CTP, et d'en ouvrir le bénéfice aux salariés dont le CDD ou la mission d'intérim arrivent à terme »

Êtes-vous d'accord avec ces ajouts ? (Assentiment sur la mention de l'extension du CTP à tous les territoires et la suppression de la phrase relative au plafonnement)

Nous avons travaillé en bonne intelligence et dans la sérénité. Nous sommes prêts à voter ce rapport car il est indispensable de le faire examiner en séance le 26 avril. Il y a urgence, les problèmes industriels n'attendent pas et notre groupe s'opposerait à tout retard. Il faut parler vite et fort. Et je m'engage à transcrire les amendements d...

Nous avons déjà eu du mal à faire inscrire cette question à la séance du 26 avril et à obtenir qu'on attende la réunion d'aujourd'hui. Maintenant, je ne peux plus me permettre de dire au président que nous n'avons pas tous les éléments. Je propose donc que nous votions le rapport et en discutions le 26 avril. Entretemps faites confiance aux adm...

Nous ne relevons que quatre points de désaccord sur 285 pages ! C'est dire qu'il y a eu un effort des deux côtés. Donc, faites confiance au rapporteur pour qu'il inscrive dans ce rapport ce que chaque groupe veut y voir inscrit.

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Satisfait du travail de cette mission, je vous demande de le mettre aux voix, afin de l'inscrire à l'ordre du jour du 26 avril. Votons donc sur ce rapport tel qu'il sera une fois modifié par les amendements adoptés, sachant que je m'engage à ce que leur rédaction convienne à leurs auteurs.

Oui, ce travail est important et, oui, nous avons la volonté d'effectuer un rapport utile, notamment pour les entrepreneurs, car, au-delà des prises de position, il faut apporter une contribution à la réindustrialisation. Nous avons apporté des modifications depuis le 25 janvier, ainsi sur le rôle des collectivités territoriales et de l'Europe....

Je vous répondrai d'abord sur les salaires et la comparaison avec l'Allemagne. Le coût réel est de 33 euros à l'heure. Le rapport de l'Insee remet les compteurs à zéro. Le différentiel s'est amenuisé.

Il y a les chiffres de l'Insee et ceux d'Eurostat. Les coûts pour la France ont été revus en février 2011 : ils y sont très légèrement inférieurs : 33,40 euros. Tous les éléments sont là.

Avec les charges sociales, le différentiel est de 28 à 43 %. La territorialité ensuite. J'ai rapporté la mission sur la taxe professionnelle. Je n'étais pas pleinement convaincu par le projet de réforme, mais la péréquation horizontale est déterminante. Je rappelle la double clause de revoyure en juillet et à la fin de l'année ainsi que l'enga...