Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Chatillon sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2009 — Amendement N° II-203 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Retiré)
M. J.P. Fournier, Mme Kammermann, MM. del Picchia, Pierre, Alduy, Trillard, Revet, B. Fournier, Chatillon, Mme Bout, ...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi modifié : Le 3° du 2 du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces travaux peuvent également être pris en compte dans les travaux mentionnés aux 1° et 2°, dans la limite des plafonds financiers fixés par ...
04/12/2009 — Amendement N° II-198 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
M. J.P. Fournier, Mme Kammermann, MM. del Picchia, Trillard, Pierre, Alduy, B. Fournier, Revet, Chatillon, Mme Bout, ...
Avant l'article 43, insérer un article ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de huit ans, payées entre le 1 er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, au titre de l'acquisition d'ins...
03/12/2009 — Amendement N° II-38 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Adopté)
Mmes Dumas, Hummel, Bruguière, Morin-Desailly, Hermange, Sittler, Desmarescaux, Panis, Rozier, Bout, Mélot, Dini, Giu...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre ...
