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Les interventions de Alain Chatillon sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/10/2014 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Chatillon, Bonnecarrère, Médevielle, Mme Micouleau
I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; II. – Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « – Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Exposé sommaire : La redéfinition de la carte des régions de France est un élément structurant de la réforme territoriale. Il s'agit ...
