Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 64 rectifié (Retiré avant séance)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 28 octobre 2014 par : MM. Chatillon, Bonnecarrère, Médevielle, Mme Micouleau.
I. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« – Limousin et Poitou-Charentes ;
II. – Alinéas 13 et 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« – Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Exposé Sommaire :
La redéfinition de la carte des régions de France est un élément structurant de la réforme territoriale.
Il s'agit de conférer aux unités régionales la bonne échelle pour exercer leurs compétences stratégiques tout à la fois pour rivaliser avec les collectivités comparables en Europe mais également pour réaliser des gains d'efficience. Associée à une clarification et un renforcement des prérogatives confiées pour l'aménagement de leur territoire, il s'agit de les rendre plus fortes.
La France des 15 régions est cohérente.
Les 3 régions du sud-ouest disposent chacune de la taille critique, propre à asseoir leur positionnement stratégique à l'échelon européen. La taille de chacune d'entre elles est supérieure ou au moins comparable à celle de plusieurs pays européens, à l'exemple de la Belgique avec sa superficie de 30 528 km2. Elles disposent chacune d'une identité forte, unissant des populations autour d'une histoire commune et d'une géographie vécue.
Aquitaine compte 3 206 137 habitants (insee 31 janvier 2013), un espace de 41 283, 9 km2, et sa métropole Bordeaux de 727 256 habitants.
Midi-Pyrénées regroupe 2 862 707 habitants (insee 31 janvier 2013), un espace 45 347, 9 km2 et une métropole de 714 332 habitants. A elle seule elle est plus grande que la Belgique.
Languedoc-Roussillon compte 2 670 046 habitants, sur un territoire de 27 375, 7 km2 autour d'une métropole Montpellier qui compte 409 000 habitants.
Ces régions peuvent donc être maintenues dans leur périmètre actuel sans altérer la logique d'ensemble de la réforme voulue par le gouvernement. Et ce d'autant plus que l'enjeu de la réforme tient autant voire davantage aux compétences nouvelles qui seront conférées aux régions que dans la recherche d'une taille idoine.
Ceci correspond à la position de la commission spéciale.
A titre d'amendement de repli, si un regroupement doit néanmoins être opéré aux regards d'indicateurs de superficie et de populations, il doit prendre en compte la réalité institutionnelle, géographique et historique du sud-ouest et réunir Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon forment ensemble la région sud-ouest. Ce territoire a été choisi comme maille de la représentation française au parlement européen
Leur réunion dans une grande euro-région garantit la meilleure cohérence européenne, puisque telle est la visée
La nouvelle région sud-ouest offre ainsi l'adéquation institutionnelle à la représentation européenne, ce qui est un facteur tout à la fois d'intégration et de simplification pour le citoyen.
Mais la logique institutionnelle n'est pas première, ce sont aux fondements géographiques, historiques, et culturels que puise la réalité d'une grande région sud-ouest.
Leur territoire commun est marqué par les Pyrénées qui avec d'une part l'océan atlantique et d'autre part la méditerranée en assurent les butées mais aussi les ouvertures internationales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.