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Les amendements de Alain Chatillon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » retrace, en les isolant du budget général, les recettes et les dépenses patrimoniales liées à la gestion des participations financières de l'État. Les recettes proviennent principalement de la cession des titres détenus par l'État ou du remboursement des avances d'...
Il est prévu pour cela de souscrire à une augmentation de capital d'Areva, sous réserve que la Commission européenne valide le montage envisagé par la France. Le plan prévoit la prise de contrôle d'Areva NP par EDF afin de rapprocher les branches « réacteurs » d'EDF et d'Areva. Un nouvel Areva verra le jour, recentré sur le cycle du combustible...
Les actions relatives à la modernisation n'entrent pas dans le budget du CAS. Pourquoi ne pas gérer ces participations avec un conseil de surveillance de sept ou huit personnes et un directoire de trois membres, qui devraient suivre des orientations précises que nous aurions votées ? Si une entreprise est en difficulté, faut-il obligatoirement...
