Interventions d'Alain Chatillon

Un tel débat aurait davantage sa place en d’autres lieux. Cet impôt, qui était très pénalisant pour l’industrie, a été réformé et une clause de revoyure a été fixée. Il convient à présent de poursuivre le réglage fin du dispositif en tenant compte des situations rencontrées sur le terrain et en veillant notamment aux modalités de mise en place...

Il faut également intensifier les échanges entre les donneurs d’ordre et le tissu économique local. Nous proposons d’améliorer l’accompagnement à l’export des entreprises, notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Pour cela, Ubifrance doit mieux s’appuyer sur les dispositifs régionaux et locaux, ainsi que sur Oséo. Ne pour...

Un tel dispositif, qui n’existe pas aujourd'hui, comprendrait une aide financière et un soutien logistique des services consulaires pour les études de prospection. De même, dans le secteur agroalimentaire, ne conviendrait-il pas d’accompagner nos entreprises en délocalisant le Salon international de l’alimentation, le SIAL, vers la Russie, la ...

En quatrième lieu, l’engagement de l’État est fondamental. Dans certains territoires que je connais bien, c’est l’État lui-même qui, dans le passé, a su engager une dynamique industrielle à l’origine de quelques-uns de nos champions nationaux, en particulier dans le secteur de l’aéronautique. Certes, l’époque des grands projets mobilisateurs ...

Le handicap monétaire que constitue l’euro fort est un défi particulier pour les entreprises exportatrices. Elles doivent en effet lutter contre des concurrents qui produisent dans la zone dollar. À cet égard, nous devons introduire la compétitivité parmi les objectifs de la politique monétaire de la zone euro. Une harmonisation nous paraît ég...

En cinquième et dernier lieu, j’évoquerai la question du financement. La mission souhaite privilégier l’orientation de l’épargne vers l’industrie, donc vers le risque. J’espère que la réforme fiscale annoncée ne conduira pas une nouvelle fois à pénaliser ceux qui prennent des risques. Nous proposons, par exemple, de ne pas appliquer aux prêts...

Ne nous trompons pas de débat : à aucun moment, contrairement à ce qu’a dit M. Mirassou, nous n’avons stigmatisé les augmentations de salaires. Nous avons simplement fait un constat, sans tirer aucune conclusion. Dès lors, arrêtons les procès d’intention ! Le voyage de la mission en Allemagne a duré trois heures. En tant que chef d’entreprise,...

M. Alain Chatillon, rapporteur de la mission commune d’information. Il convient peut-être de s’interroger sur les raisons de cette situation !

Pour revenir une dernière fois sur l’exemple de l’Allemagne, je tiens à souligner que nous n’avons fait que reprendre le rapport d’un certain Didier Migaud. J’espère que vous êtes favorable à ce qu’il a écrit. Si vous êtes contre, dites-le !

C’est à la virgule près ce qu’a dit M. Migaud ! Par ailleurs, s’agissant du crédit d’impôt recherche, je souligne qu’il n’est pas orienté à 30 % vers le secteur de l’assurance.

Je le sais bien, mon cher collègue, mais je tiens à le préciser pour éviter toute mauvaise interprétation : ce sont les holdings qui en bénéficient. C’est pourquoi nous avons demandé, à l’unanimité, que le crédit d’impôt recherche soit beaucoup plus largement orienté vers les PME.

C’est dans ce cadre-là que nous nous situons. Il faut resserrer le filtre du crédit d’impôt recherche, car un certain nombre de très grands groupes arrivent, par filialisation, par holdings séparées, à récupérer des masses relativement importantes. Nous devons rééquilibrer cette situation en faveur des petites et moyennes entreprises.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour tenter d'aplanir nos désaccords. Personne, je suppose, ne trouvera grand-chose à redire aux conclusions du rapport. D'autres amendements sont purement formels. Je vous propose donc de nous concentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire les trois sujets soulevés par M. Teston. Si nos divergences subsistent, rien n'i...

Elle date au moins de 1975.

C'est dans les années 1990, pas dans les années 2000, que la région Midi-Pyrénées a perdu 20 000 emplois dans le textile.

Je propose, en guise de compromis, de supprimer les mots « sur une période récente ». (Assentiment) p. 13, ajouter avant « L'orientation de l'épargne vers l'industrie » : « Promouvoir un engagement concret et un financement accru du système bancaire envers des projets industriels, notamment innovants. » Ajouter après « via une fiscalité adap...

Je retiens la proposition de M. Mirassou : parlons de « partenaires économiques privilégiés ».

Je vous propose d'adopter d'un bloc les amendements n° 3 à 11. Nous tiendrons compte des remarques de Mme Lamure sur le tourisme et de M. Legendre sur les reconversions industrielles dans le Nord.

Je vous propose de l'intégrer sous votre signature. Quant aux amendements n° 12 à 16, ils concernent l'industrie agro-alimentaire. Les propos de M. Daniel Segonds, président du directoire de RAGT, rapportés pp. 29-30, n'engagent pas la mission. (Assentiment). p. 31, ajouter à la fin du premier paragraphe : « Dans un contexte d'augmentation...

Dans le contexte actuel, les industries de première transformation, en particulier les industries céréalières, sont durement touchées, et la grande distribution doit se rendre compte de leur difficulté à commercialiser leurs produits compte tenu des marges des distributeurs.