Interventions d'Alain Chatillon

Je suis d'accord. (L'amendement n° 51 n'est pas adopté) Je vous propose d'intégrer les amendements n° 52 à 57. (Assentiment) Remplacer C-Drainer l'épargne publique vers l'industrie par

Favorable sous deux réserves : l'intitulé devrait être « Stimuler les investissements et l'épargne en direction de l'industrie » afin de bien refléter le contenu de la section. De plus, à la fin de l'amendement, qui lance une réflexion sur les subventions et autres systèmes d'aide, je vous propose d'ajouter « et sur la suppression de ces aides ...

Les entreprises n'y sont pas plus représentées ! Hier matin, il y avait une discussion avec les entreprises agroalimentaires à Bruxelles : cela faisait dix-huit mois que les Allemands travaillaient sur un texte relatif aux compléments alimentaires alors que les entreprises françaises n'en étaient pas encore informées.

Nous ne sommes pas à parité avec les entreprises étrangères.

Il est tout de même anormal que la réglementation sur les produits alimentaires se décide entre l'Allemagne et l'Italie, sans la France !

Il faut d'une part la stratégie, d'autre part la tactique. Aujourd'hui, il n'y a ni l'un ni l'autre...

Je propose de faire précéder les paragraphes sur le lobbying d'une phrase rappelant la nécessité d'une stratégie européenne.

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'une stratégie européenne.

Ma proposition fait consensus ? (Assentiment) Je suis favorable aux amendements 69 et 70. (Assentiment) p 172 b) 5ème paragraphe ajouter après «vers la fédéralisation de la politique fiscale» : Défavorable à l'amendement n° 71, à moins de préciser qu'il s'agit d'une proposition des membres du groupe socialiste.

Nous précisons dans les conclusions qu'une telle taxe doit être appliquée dans tous les pays de l'Union.

Oui à une taxe, mais à condition qu'elle soit appliquée partout.

européenne !

Une telle taxe devrait porter sur les importations.

Favorable à l'amendement n° 72. (Assentiment). p. 177-178 réécrire ainsi l'introduction de la 3e partie afin de mieux refléter le contenu de la mission sur certains points : « Même si la France reste le deuxième pays exportateur de produits manufacturés européen et le cinquième exportateur mondial, la part de marché de son industrie dans les ...

Défavorable à l'amendement n° 74, ainsi qu'à l'amendement n° 75. (Assentiment) p. 179 1er paragraphe ajouter la phrase suivante : L'amendement exprime certaines réserves sur le crédit d'impôt recherche. Ici encore, je propose qu'on précise qu'il s'agit de la position des membres du groupe socialiste. Je propose d'ajouter : « Une partie de l...

D'accord. (Assentiment) p. 184 paragraphe « Dans ce cadre, elle estime que la création d'un Ministère de l'enseignement technique... ». Réécrire ainsi cette proposition : Suite aux observations de M. Legendre, mon amendement n° 77 reformule la proposition relative à l'enseignement technique. (Assentiment). Dans les préconisations de la mis...

Les subventions vont mettre les collectivités territoriales en porte-à-faux. Le prêt à taux zéro, conclu entre le gouvernement et les groupes bancaires, permet d'imposer les risques de délocalisations. (Assentiment.) - p. 190, après le premier paragraphe, insérer la proposition suivante : « Enfin, la mission considère nécessaire de mieux int...

Je vous propose de rendre les cotisations aux pôles de compétitivité éligibles au crédit d'impôt recherche. Le coût pour l'État paraît négligeable en regard des retombées économiques. Cela favorisera les pôles dynamiques qui s'efforcent de rassembler autour d'eux le maximum d'acteurs. Enfin, cela permettra à l'État de se désengager plus rapidem...

Les pôles de compétitivité devaient initialement être au nombre de douze ; on en compte aujourd'hui 75, dont une quinzaine ne sont pas efficients. Dans l'agroalimentaire, par exemple, il faut concentrer les efforts sur une dizaine de pôles, sans s'éparpiller.

Il faut éviter la concentration sur le pôle de Saclay.