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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Chatillon
666 interventions trouvées.
Avec la concentration, chaque pôle aura des vecteurs dans sa région.
Nous pouvons préciser que ces derniers oeuvrent « en liaison avec les pôles d'excellence rurale ».
Favorable aux amendements n° 80 à 91, essentiellement rédactionnels. (Assentiment). - P 216, Ajouter avant «L'outil de travail.... Compétitivité nationale» : « Le rapporteur fait remarquer » Ajouter après le premier paragraphe : « Cette question fait l'objet d'un débat important au sein de la mission.» Une partie de la mission fait ainsi v...
Dire que vous vouliez supprimer la référence au « modèle allemand »...
Je vous propose que cet amendement soit intégré à la position du groupe socialiste.
Nous avons reproduit le texte qui nous a été communiqué par le groupe socialiste.
Ils figurent dans le rapport.
Avis favorable aux amendements n° 93 à 101 qui procèdent à des mises à jour, des ajouts de références et des clarifications, ou indiquent la position de certains membres de la mission. Je vous propose notamment, avec l'amendement n° 96, d'intégrer une observation provenant d'une contribution écrite de M. Serge Andreoni concernant le secteur pét...
On ne va pas rouvrir le débat à chaque amendement qui traite de la taxe professionnelle !
La péréquation horizontale qui sera proposée en juin et corrigée en décembre y répondra.
Nous abordons avec l'amendement n° 102 la synthèse des propositions de la mission. Je vous propose d'intégrer en plus la proposition du groupe socialiste - amendement n° 103 - à l'exception des points 12 et 13. La question de la « sécurité sociale professionnelle », proposition de la CGT reprise par certains économistes, relève d'un débat spé...
Je supprime l'expression de « sécurité sociale professionnelle », qui prête à confusion, pour laisser la formulation « afin de sécuriser les parcours professionnels » qui est déjà dans le texte.
La question est celle des limites de la mission. Est-ce à nous de faire des propositions ou au gouvernement ?
Je vous cite le rapport : « la mission considère qu'il serait opportun à très court terme de fusionner les deux dispositifs, CRP et CTP, et d'en ouvrir le bénéfice aux salariés dont le CDD ou la mission d'intérim arrivent à terme »
La mission préconiserait alors l'élargissement du CTP à l'ensemble du territoire.
Par ailleurs, je suis personnellement favorable au maintien du plafonnement de la CET à 3 % de la valeur ajoutée.
Le plafonnement bénéficie particulièrement à des secteurs intensifs en main d'oeuvre.
Êtes-vous d'accord avec ces ajouts ? (Assentiment sur la mention de l'extension du CTP à tous les territoires et la suppression de la phrase relative au plafonnement)
Nous avons travaillé en bonne intelligence et dans la sérénité. Nous sommes prêts à voter ce rapport car il est indispensable de le faire examiner en séance le 26 avril. Il y a urgence, les problèmes industriels n'attendent pas et notre groupe s'opposerait à tout retard. Il faut parler vite et fort. Et je m'engage à transcrire les amendements d...
