Interventions d'Alain Chatillon

La chose est différente pour celles qui sont intégrées et consolidées. C'est bien pourquoi, sans entrer dans ce débat, nous préconisons de mieux orienter les crédits vers les PME et les ETI.

Ils font partie des propositions.

Nous sommes peut-être allés trop loin sur l'enseignement technique, mais il faut sortir du mammouth de l'Éducation nationale, et trouver le moyen de viser les filières techniques et technologiques, dont les enseignants sont unanimes à considérer qu'elles sont le parent pauvre : on ne les choisit que par défaut. Songez qu'en Allemagne, 80 % des ...

Nous avons la possibilité de passer en séance publique le 26 avril : au-delà, il faudrait reporter à la fin de l'année, ce qu'aucun d'entre nous ne souhaite. Je vous propose de reporter cependant le point presse prévu demain, le temps pour nous d'intégrer les remarques que vous faites sur ce rapport, qui compte tout de même quelque 270 pages et...

D'accord, mais en convenant bien que si nous ne parvenons pas à nous entendre, nous rédigerons deux contributions séparées.

Je demande à chacun de bien vouloir faire la contribution qu'il juge utile, sur les points qui ont fait débat et sur les 16 propositions qui figurent à la fin du rapport. Les contributions doivent parvenir au secrétariat de la mission pour le 23 mars au soir.

J'ai quelques remarques et questions à formuler. Premier point, au niveau de l'Europe, dispose-t-on aujourd'hui d'un tableau des aides à l'installation des entreprises attribuées par l'Union européenne en France, en Allemagne ainsi que dans les autres pays européens ? Je m'étonne, en effet, que certaines grandes villes allemandes bénéficient d...

Je voulais vous interroger sur les PME, mais à l'heure de la relance économique, je préfère me concentrer sur les rapports entre la grande distribution et l'industrie. A-t-on dressé un bilan précis de la réduction des délais de paiement imposée par la LME ? Plus généralement, dispose-t-on des moyens nécessaires pour appliquer cette loi ? De nou...

C'est faux : elles ont été remplacées par des avantages en nature. Je le sais d'autant mieux que je suis moi-même producteur et industriel.

J'estime qu'une partie de l'écart entre les taux de syndicalisation français et allemand vient du sous-développement des petites et moyennes entreprises en France. J'appelle l'attention sur les problèmes de comparaison des conditions du partage de la valeur ajoutée, même s'il est indéniable que la croissance de l'excédent brut d'exploitation n'...

Il est possible que les « 35 heures » aient accru le stress au travail et la prévalence des maladies professionnelles. Pour la productivité, les charges sociales qui pèsent sur les entreprises françaises sont sensiblement plus lourdes que celles pesant sur les entreprises allemandes. Afin de soulager les entreprises nationales, peut-être faudra...

J'observe que la taxe foncière sur les entreprises (TFE) n'a pas été réévaluée depuis 1970. Il est urgent de réévaluer les bases d'au moins 10 ou 15 points. De même, les simulations relatives au produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) demeurent insuffisantes. Nous attendons beaucoup de la deuxième clause de revoyur...

Les simulations disponibles montrent que les zones sinistrées par la désindustrialisation sont particulièrement frappées par la suppression de la taxe professionnelle. Comme le montre le rapport de la mission présidée par Bruno Durieux, cette réforme devrait être remise à plat. François Mitterrand lui-même avait qualifié la taxe professionnelle...

Un des enjeux essentiels est d'orienter les capitaux vers l'industrie et vers l'emploi, même si ces investissements sont effectivement plus risqués que les placements financiers. L'effort doit être marqué en direction de la recherche et de la formation, de telle sorte que se constitue un maillage interrégional au travers des pôles de compétitiv...

Il y a quelques années, le fonds de garantie Sofaris intervenait pour prendre en charge 80 % du risque des investissements, la région participant à hauteur de 0,80 % et les banques suivaient. Il faudrait que les banques contribuent à la reconstitution d'un fonds de sécurité pour le risque.

Pour ma part, je crois qu'il n'est pas souhaitable que les régions mobilisent des financements dans des dossiers de création ou de reprise d'entreprises. Les régions ne peuvent pas bloquer des fonds sur longue période dans ce type de dispositifs. Elles doivent au contraire conserver leurs disponibilités financières et se borner à accompagner l'...

Je regrette que la loi de modernisation agricole (LMA) n'ait pas abordé la question des 65 000 hectares de terres agricoles qui disparaissent chaque année en périphérie des villes. J'ai repris les travaux de Pierre Laffitte sur ce dossier : une forte taxation des plus-values sur les ventes de terrains en périphérie, sur le modèle allemand, perm...

Nous connaissons une révolution industrielle qui sera sans doute plus importante que celle de la fin du XIXème siècle. Des pans entiers de notre économie vont tomber tandis que d'autres vont émerger - biomatériaux, bioénergies, agroalimentaire - pour peu qu'on le leur permette. Les gisements d'emplois sont très importants et ils concernent même...

Pour limiter le hard-discount, je suis favorable à un seuil de 300 ou 400 m².

Nous devons mettre en place des stratégies industrielles. Un rapport vient de le montrer, le différentiel des charges entre l'Allemagne et la France s'établit à 192 milliards : elles représentent 44% d'un côté, et 37% de l'autre. Je suis très favorable aux propositions sur la TVA sociale car nous importons 55% des produits de première nécessité...