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Un rapport sénatorial a préconise de réduire le nombre de pôles de 60 aujourd'hui à un chiffre compris entre 40 et 45. En revanche, la gouvernance ne semble pas poser problème. Les collectivités territoriales disposent d'informations suffisantes et participent activement aux pôles. C'est le cas du pôle toulousain dans ma région. Quid du FUI ? L...
Un rapport sénatorial a préconise de réduire le nombre de pôles de 60 aujourd'hui à un chiffre compris entre 40 et 45. En revanche, la gouvernance ne semble pas poser problème. Les collectivités territoriales disposent d'informations suffisantes et participent activement aux pôles. C'est le cas du pôle toulousain dans ma région. Quid du FUI ? L...
Prenons garde à l'effet rebond !
Prenons garde à l'effet rebond !
L'amendement n° 14 rectifié tend à résoudre une difficulté qui peut se poser pour de petites centrales et qui risque de priver certaines communes d'une ressource importante.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, le projet de réforme des collectivités territoriales et le projet de loi de finances pour 2010 ont donné lieu à de passionnants débats, nous nous en souvenons tous. À titre personnel, si j’ai accepté la suppression de la...
Peut-on vraiment valider les chiffres d’évolution proposés pour le PIB et la CVAE ? J’en doute fort ! Je suis prêt, si nécessaire, à vous donner quelques exemples à l’appui de mes propos. Et qu’en est-il de la compensation pour toutes les communes et intercommunalités qui ont fait un effort important, tant en fonctionnement qu’en investissemen...
Je salue votre flegme et votre pragmatisme en ces temps difficiles. Je salue en vous le visionnaire qui met l'accent sur la recherche et développement quand la réflexion à moyen et long termes manquent tant à l'industrie française. Pourriez-vous en dire plus sur la question des nouveaux carburants. Au sein de la commission de l'économie, nous n...
Je salue votre flegme et votre pragmatisme en ces temps difficiles. Je salue en vous le visionnaire qui met l'accent sur la recherche et développement quand la réflexion à moyen et long termes manquent tant à l'industrie française. Pourriez-vous en dire plus sur la question des nouveaux carburants, que vous avez abordée lors d'une émission sur ...
Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, les états généraux de l’industrie ont récemment montré que nous avions perdu 550 000 emplois industriels en dix ans. Si ceux-ci représentaient 16 % des actifs il y a encore dix ans, ils n’en représentent plus que 13 % aujourd’hui. Par comparaison, la valeur ajoutée de nos ...
Deuxièmement, comment entendez-vous, en tant que secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, appuyer la démarche des entreprises ? On voit combien, dans les autres États européens, notamment en Allemagne, les entreprises sont aidées et accompagnées. Comment entendez-vous mettre en place une politique dynamique d’appui à nos entreprises ? ...
Madame la secrétaire d'État, comme vous l’avez souligné, il faut utiliser autant que possible le fonds stratégique d’investissement, ainsi que le crédit d’impôt recherche, à 30 %. À cet égard, un certain nombre de mesures ont été prises. Au-delà, il nous faut orienter l’épargne vers les PME, trouver les bons relais régionaux, à côté des pôles d...
Il faudrait que les autres membres de l'Union européenne jouent le jeu. Pour le blé dur de ma région, par exemple, le marché semoulier italien constituait un débouché traditionnel. Or, en novembre, l'Italie a importé quelques milliers de tonnes de blé dur de Turquie. Que devient la préférence communautaire ? Il faudrait moraliser à Bruxelles. Q...
Les profils nutritionnels sont étudiés au niveau communautaire. Il s'agit d'une simple harmonisation. L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 267 est adopté, ainsi que l'amendement n° 416.
Mon objectif est également de prévoir l'association des producteurs, transformateurs et distributeurs au projet de décret. Il y a deux parties dans l'amendement.
Cinq distributeurs représentent 85 % du chiffre d'affaires des industries agro-alimentaires : quel industriel pourrait leur refuser les conditions qu'ils imposent ? Ne soyons pas naïfs ! La taxe serait un bon système si les relations étaient équilibrées, mais ce n'est pas le cas, puisque l'on voit les grands distributeurs récupérer leurs marges...
Sinon, ce sont toujours les industriels qui paieront !
En France, le fermage et le foncier sont très faibles, mais les charges et les emprunts très élevés. D'où une agriculture qui souffre d'un manque de compétitivité. Nous devons lutter contre ce phénomène de distorsion de concurrence. Après Aymeri de Montesquiou, je veux dénoncer l'absurdité des certifications de procédure. Il est anormal que les...
La simplification des procédures est très attendue : les agriculteurs sont excédés de devoir passer jusqu'au tiers de leur temps avec de la paperasserie incompréhensible. La moralisation est elle aussi très importante, je parlerai ici, moi aussi, d'adaptation : s'il me paraît utopique de supprimer les remises, rabais et ristournes, car les Al...
a souhaité connaître la stratégie du CNES par rapport à l'évolution du cours de l'euro et pour faire face à la concurrence américaine et du bloc asiatique, les relations entretenues avec d'autres acteurs tels qu'Astrium ou Galileo, les moyens d'une plus grande efficacité vis-à-vis des marchés internationaux et la nécessité d'un plan industriel.