Interventions d'Alain Chatillon

Je vous propose de reporter le vote sur ce compte d'affectation spéciale à la prochaine réunion de la commission, en l'attente des réponses du ministre aux questions que nous allons lui poser.

Merci, monsieur le ministre, de votre engagement au service de l'industrie et, plus largement, de l'économie. Les 10 milliards d'euros du Fonds pour l'innovation seront placés en trésorerie à 2,5 % : quelle sera la garantie de la stabilité du financement au-delà d'un certain délai ? Le Parlement n'est plus audible dans la définition des orient...

Nous l'avons vu ce matin?!

En ce qui concerne l'interdiction de certains types de plastique, les industriels demandent l'application stricte de la réglementation européenne, avec une entrée en vigueur en janvier 2021. Il est indispensable d'accompagner financièrement les entreprises dans leur transformation, car, au total, ce ne sont pas moins de 18 500 emplois qui sont ...

J'évoquerai les entreprises du plastique, notamment celles qui font les couverts pour les aérodromes. On a voté une interdiction en France au 1er janvier 2020, alors qu'elle s'appliquera en Europe au 1er janvier 2021. Nous avions introduit un amendement à l'article 7 de la loi Pacte, article qui a été censuré comme « cavalier » par le Conseil c...

Oui, c'est nous qui l'y avons mis !

C'est un peu tard !

De nombreuses structures visent à soutenir l'exportation : Business France, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, les régions, BPI France, etc. Il conviendrait de rationaliser cette organisation, ou que ces organismes travaillent ensemble, comme le font les Italiens, avec leurs districts, ou les Jap...

Vos préoccupations me paraissent tout à fait légitimes. Je ne reviendrai pas sur le montant du déficit commercial de la France et sur l'excédent allemand. J'attirerai simplement votre attention sur le fait qu'il nous faudra travailler en France sur la transmission d'entreprise, la moyenne d'âge des chefs de petites entreprises étant de cinquant...

Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur les difficultés rencontrées par les agences de l'eau. L'Agence de l'eau Adour-Garonne, en 2015, avait un excédent annuel de 55 millions d'euros ; il est aujourd'hui de zéro. L'Agence de l'eau de Rhône-Méditerranée-Corse avait à la même époque un excédent de 25 millions d'euros ; il est égalem...

Avec M. Bourquin, nous avons travaillé sur la fusion Alstom - Siemens : l'addition des deux groupes représentait 12 % du marché mondial ; au-dessus, il y a un groupe américain avec 14 à 17 % et un groupe chinois avec 30 %. Si l'Europe veut interdire ces regroupements, encore faudrait-il empêcher les concurrents d'entrer sur le marché européen. ...

Les compléments alimentaires se multiplient, surtout en Europe du Nord : 25 % des produits vendus dans les pharmacies allemandes relèvent de la prévention, ce qui ne coûte rien à l'État ou à la protection sociale. Quand allons-nous suivre cet exemple ? En France, nous avons enfin compris que ce n'étaient pas les médecins qui coûtaient cher, d'o...

La France a une propension à sur-réglementer par rapport à ses voisins européens tout en adoptant avec retard la réglementation européenne. Cette tendance est particulièrement prégnante pour les produits à forte valeur ajoutée, comme les compléments alimentaires ou les produits diététiques, qui nous permettent de valoriser nos produits agricole...

Monsieur Varin, vous nous avez soutenus, M. Bourquin et moi-même, lorsque nous travaillions sur la réindustrialisation. Nous avons présenté 45 mesures, un certain nombre d'entre elles ont été retenues. Nous, élus, devons-nous mobiliser pour nos entreprises et contre le déficit commercial. L'industrie n'a jamais été au coeur des préoccupations d...

Je veux vous faire part de ma surprise, mes chers collègues. Dans ce secteur économique, la France dispose d’entreprises de grande qualité, qui emploient de nombreux salariés, et nous devrions reculer en raison d’un éventuel, futur, texte européen ! Quand allons-nous arrêter, dans ce pays, de baisser notre culotte ? Est-ce que les Allemands fer...

Mais non !

Eh oui !

Outre l'examen du compte d'affectation spécial (CAS) « Participations financières de l'État » pour 2019, cet avis est chaque année l'occasion d'analyser la situation de l'État actionnaire, très imparfaitement restituée par le document budgétaire. Comme les années passées, le CAS fait l'objet d'une présentation conventionnelle de ses recettes ...

Les actifs pourraient constituer une garantie de l'emprunt : je crois que nous devrions donner un petit cours à ceux qui nous dirigent ! Il ne faudrait pas que la création du Fonds pour l'innovation et l'industrie, du fait de l'importante fraction du patrimoine de l'État qu'il immobilise, empêche à l'avenir une gestion « agile » de ses capita...

J'y suis favorable ! Les services de l'État et l'APE gagneraient à inclure en leur sein plus d'industriels, de chefs d'entreprise, car la technocratie a ses qualités, mais ne peut tout faire. Les fusions de régions devaient dégager des milliards d'euros d'économies, or je ne vois pas dans les documents budgétaires où ont été affectées ces somme...