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Les amendements de Alain Dufaut pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L’objet de cet amendement est assez complexe ! Avant l'intervention de la loi du 5 avril 2006, les médecins et vétérinaires préleveurs du ministère des sports qui réalisaient des contrôles antidopages étaient rattachés au régime général de sécurité sociale. Or les agents préleveurs de l’Agence ne disposent pas de cette faculté. Cet amendement...
Mon cher collègue, un amendement similaire avait été déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il avait alors été qualifié de cavalier, et nous l’avions retiré. Si nous n’insérons pas cette disposition dans le présent projet de loi, je ne vois pas où nous pourrons le faire… Il s'agit tout de même ...
