Lutte contre le dopage

Après s'être félicité de l'adoption de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 sur le trafic des produits dopants, M. Alain Dufaut a mis en avant la bonne perception de la lutte antidopage par les sportifs français, le fait que la première détection de l'EPO Cera par une agence antidopage ait été effectuée par l'AFLD, et enfin la qualité des contr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en préambule, situer dans le temps ce projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. C'est la quatrième fois que la France légifère en ce domaine. La première législation sur le dopage remonte au 1er juin 1965, ave...

... il est en revanche difficilement admissible que la prise de stimulants tels que la cocaïne ou de narcotiques tels que l'héroïne soit autorisée par le code mondial hors compétition ! Comme si le souci de préserver la santé des sportifs n'existait plus hors des compétitions sportives ! Ce n'est pas très sérieux ! Certains de mes collègues de...

Il est vrai que votre passé de champion de haut niveau et votre éthique sportive vous incitent en permanence à mettre toute votre énergie au service d'un « sport propre », dans lequel on met tout en oeuvre pour gagner, mais pas à n'importe quel prix, et cela quels que soient les enjeux financiers du « sport spectacle ». Ce projet de loi, qui p...

Le I de l'article L. 3612-1 a pour objet de dresser la liste des compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage. Deux dispositions de cet article traitent de l'organisation des contrôles, le 1°, qui porte sur le programme national annuel de contrôles, et le 5°, qui évoque le programme de contrôles individualisés. Par cohérence, il...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationa...

Cet amendement vise à maintenir le statut d'établissement public du Laboratoire national de dépistage du dopage, lequel, par conséquent, ne serait pas intégré à l'Agence, et à le mettre sous la double tutelle du ministère chargé des sports et du ministère de la santé. Cette modification serait totalement contraire à l'esprit général du texte, ...

Cet amendement vise à encadrer les actions de prévention, d'éducation et de recherche mises en oeuvre par l'Agence, par une convention définie par décret avec le ministère chargé des sports. Il suppose donc que le ministère sera le seul partenaire de l'Agence dans la mise en oeuvre des actions de prévention et de recherche. Or c'est loin d'êtr...

Cet amendement reprend en effet l'une des compétences du CPLD. La possibilité pour les fédérations sportives de consulter l'Agence sur les questions relevant de ses compétences améliore le dialogue entre l'Agence et le mouvement sportif, dans un souci de bonne coordination des actions de chacun. Cela paraissait aller de soi. Mais peut-être est...

Le texte tel qu'il ressort des travaux de l'Assemblée nationale précise que l'Agence « peut adresser aux fédérations sportives des recommandations sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires ». Cette rédaction nous paraît revêtir un caractère réducteur, alors même que l'ensemble du dispositif vise précisément à renforcer l'autorité et ...

Considérant que l'amendement qu'elle présente répond suffisamment aux préoccupations, la commission émet un avis défavorable.

Cette ancienne compétence du CPLD n'a pas été reprise dans le projet de loi parce qu'il s'agit d'une disposition déclarative ne relevant pas du domaine législatif. En l'état actuel du texte, rien n'empêche cependant l'Agence de proposer au ministère chargé des sports les mesures tendant à prévenir ou à combattre le dopage. La commission émet ...

On l'a dit à maintes reprises, l'Agence sera désormais une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Le texte actuel du projet de loi est muet ou incomplet sur certains aspects essentiels du fonctionnement de cette autorité, notamment le fonctionnement des services et la nomination des principaux agents. Cet amendement r...

A l'évidence, l'autonomie financière est une garantie essentielle de l'indépendance de l'Agence, compte tenu notamment du nouveau cadre budgétaire résultant de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. En conséquence, nous préférons que cette autonomie puisse figurer dans la loi. Il importe donc de prévoir pour l'Agence,...

Cette précision nous paraît inutile. De plus, elle est restrictive par rapport à la rédaction actuelle. Les subventions ne sont pas toutes issues du budget général. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à tenir compte de l'expérience acquise au sein des antennes régionales depuis leur mise en place et à reconnaître leur rôle de prévention en matière de lutte contre le dopage, en identifiant, parmi les personnes ayant accès à ces consultations, celles qui sont susceptibles de se doper et pas seulement celles qui ont déjà pra...

L'article 6 concerne les AUT. Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction pour le texte décrivant la procédure de délivrance des autorisations d'usage thérapeutique, dans un souci de simplification et de clarification.

Ce sous-amendement vise à supprimer la procédure des autorisations d'usage thérapeutique en la remplaçant par la possibilité de placer le sportif en arrêt de travail. D'une part, je tiens à vous rappeler, mon cher collègue, que tous les sportifs professionnels relèvent de la médecine du travail et peuvent, par conséquent, bénéficier des dispos...

Ces deux amendements tendent à supprimer la procédure des AUT dites « allégées », qui sont réputées acquises dès réception de la demande par l'Agence, sauf décision contraire de sa part. Contrairement à vous, monsieur Signé, j'ai été convaincu par l'explication de M. le ministre. Sans me prononcer sur le fond, qui peut effectivement appeler ce...

Il s'agit de rectifier une erreur. Le texte actuel de l'article L. 3632-2-1 interdit d'organiser des contrôles antidopage après vingt et une heures. Or de nombreux contrôles sont aujourd'hui effectués plus tard, à l'issue des compétitions, voire pendant des entraînements qui se déroulent le soir. Cet amendement tend à supprimer cette restricti...