Lutte contre le dopage

Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, après les mots : du Laboratoire national de dépistage du dopage insérer les mots : et du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage Exposé sommaire :

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3634-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3634-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3634-3-1. - Lorsqu'un sportif sanctionné en application de l'article L. 3634-1 ou de l'article L. 3634-2 sollicite la restitution, le renouvellement ou la déli...

A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le dernier alinéa de l'article L. 3634-1 du même code est supprimé. B. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I. - Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les trois premiers alinéas de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : groupes sportifs par les mots : groupements sportifs Exposé sommaire :

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L. 3632-7 du code de la santé publique, les mots : «, selon les dispositions des articles L. 3632-2 et L. 3632-3, » sont supprimés. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : à la demande de par les mots : en coordination et avec l'accord de Exposé sommaire :

I. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-2 du code de la santé publique, insérer un article L. 3632-2-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3632-2-2-1. - Pour mettre en oeuvre les contrôles individualisés mentionnés à l'article L. 3612-1, le directeur des contrôles désigne les personnes qui doivent transmettre à l'Agence fran...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-2 du code de la sanét publique par une phrase ainsi rédigée : Un contrôle réalisé au domicile d'un sportif ne peut avoir lieu qu'entre 6 heures et 21 heures. Exposé sommaire :

Supprimer la dernière phrase du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du code de la santé publique. Exposé sommaire :

I. - Supprimer le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du code de la santé publique. II. - En conséquence, dans la première phrase du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du même code, remplacer les mots : aux 1° ou 2° par les mots : au 1° Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique : « Si le praticien prescrit des substances ou des procédés dont l'utilisation est interdite en application de l'article L. 3631-1, le sportif n'encourt pas de sanction disciplinaire s'il a reçu une autorisation accordée...

Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 3613-1 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier et au quatrième alinéas, les mots : « et de lutte contre le » sont remplacés par le mot : « du » ; 2° La deuxième phrase du premier alinéa est complété par les mots : « ou susceptibles d'y recourir » ; 3° Le troisième alinéa est...

Supprimer le 3° de cet article. Exposé sommaire :

Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de l'autonomie financière. Son budget est arrêté par le collège. » Exposé sommaire :

Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.3612-2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 3612-2-1 . - L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de services dirigés par le président et placés sous son autorité. Le secrétaire général est chargé du fonc...

Rédiger comme suit le 12° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique : « 12° Elle adresse aux fédérations sportives des recommandations dans les matières relevant de sa compétence ; Exposé sommaire :

Supprimer le 5° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique. Exposé sommaire :

Dans le 3° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : à la demande de par les mots : en coordination et avec l'accord de Exposé sommaire :

A la fin du premier alinéa du 2° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : et L. 3632-2-2 : par les mots : , L. 3632-2-2 et L. 3632-2-2-1 : Exposé sommaire :

Après le second alinéa du 1° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le programme national annuel de contrôles comprend des contrôles individualisés, mis en œuvre dans les conditions prévues à l'article L. 3632-2-4 ; Exposé sommaire :