Les amendements de Alain Dufaut pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis les premières lois de décentralisation de 1982, l’évolution, voire l’inflation législative et normative relative aux collectivités territoriales n’a pas cessé. En effet, le temps du triptyque « État, département, commune », si facile à ...