Culture

s'est déclaré frappé par les divergences d'approche des acteurs économiques concernés par le texte du projet de loi. Après avoir souligné la difficulté de trouver un équilibre acceptable par tous, il a précisé que la crédibilité de ce projet dépendrait de la fiabilité des contrôles et de l'effectivité des sanctions.

a estimé que l'efficacité de la loi reposerait essentiellement sur celle des contrôles et des sanctions. Il a souhaité que le ministre apporte des précisions sur les personnes habilitées à effectuer ces opérations de contrôle des infractions sur Internet et sur les méthodes qu'elles utiliseraient, évoquant notamment le recours à des systèmes au...

Souhaitant que les partenaires sociaux aboutissent rapidement à un accord sur le régime d'assurance chômage, M. Alain Dufaut a reconnu l'implication du ministre sur ce dossier. Il s'est réjoui de l'annonce de la création d'un fonds financé par l'Etat, mais s'est interrogé sur sa complémentarité avec la solidarité interprofessionnelle. Il a ensu...