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Les amendements de Alain Dufaut pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a rappelé que l'article 44 du projet de loi relatif au développement de la participation et de l'actionnariat salarié figurait dans la lettre rectificative du Gouvernement, qui est venue compléter le texte initial, cette démarche se justifiant par l'urgence du sujet. En effet, dans son avis motivé du 13 décembre 2005, la Commission européenne a...
a rappelé que M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue française de football, avait indiqué à la commission que cette nouvelle liberté donnée aux clubs sportifs faisait partie intégrante de son programme, signé par tous les présidents des clubs membres de la Ligue, et qu'elle figurait également dans le projet du président de la Fédération fra...
s'est demandé si ce texte allait bien dans le sens des « intérêts matériels et moraux » que la Ligue a pour mission de défendre. Il a estimé qu'un club de football, sujet aux aléas de la pratique sportive, ne pouvait être considéré comme une entreprise comme une autre. Il a demandé, ensuite, si l'introduction en Bourse d'un certain nombre de cl...
